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On peut répondre de bien des façons à une telle question. Cet article paru dans Le Drenche (média innovant et démocratique) propose un débat concret, opposant les vues d’une juriste internationale (pour) à celles d’un socio-économiste (contre). En France, la reconnaissance du crime d’écocide est une proposition de loi qui n’est pas neuve, et qui ne passe pas. Chaque refus est un refus en apparence pragmatique : le concept est trop flou dit l’Assemblée Nationale, ou, est ce bien utile si nous avons déjà des lois de protection environnementale ? dit le socio-économiste. Le Droit peut-il reconnaître le crime d’écocide ? Sortons de ces vues pour faire un pas de côté, vers l’Idée, c’est peut être là qu’est le cadre de la réponse à apporter ? 

– Les contrats façonnent les lois

L’humain est relativement bien protégé par les lois. Les lois, au sens juridique, sont apparues avec un contrat, fondamental et tacite, qui lie toute personne vivant et travaillant en société. C’est le Contrat Social (de Jean-Jacques Rousseau) : un contrat pour nous relier tous… Enfin surtout pour relier JE Sapiens à JE Sapiens.

La nature est relativement peu protégée par les lois au sens juridique, puisque ces lois juridiques sont avant tout sociales : faites par et pour l’humain, elles incluent la société, mais excluent le reste, ce qui est en dehors, là ou est la Nature. Et puisqu’on se réveille de nos croyances selon lesquelles nous ne dépendrions que de la société et plus de la nature, alors on s’aperçoit que ce contrat social est caduc.

Les lois au sens naturel (lois de la Physique par exemple) dépendent aussi d’un contrat, aussi fondamental que tacite, qui lie/régie toutes les “choses” du monde naturel vivant. Réveillés de l’amnésie, on se rappelle qu’on en fait parti. Et c’est le contrat d’origine, le Contrat Naturel (de Michel Serres) : un contrat pour ENFIN, et vraiment, nous relier Tous : JE Sapiens au Monde Vivant.

 –  Contrat Social vs. Contrat Naturel

Comme l’indique le socio-économiste dans sa prise de position au débat, il existe bien des lois de protection environnementale, en France comme ailleurs. Mais puisque notre modèle de société repose sur un Contrat Social, que faire d’une loi qui protège un écosystème ? Quelle efficacité et quelle pérennité peut-elle avoir si elle nait d’un contrat qui ne reconnaît dans ses parties prenantes que l’Homme et qui n’accorde la personnalité juridique qu’à lui même ? 

Faire reconnaître le crime d’écocide dans le Droit implique une prise de conscience majeure : c’est reconnaître la Nature comme partie prenante au contrat, c’est donc lui “concéder” un statut juridique. C’est vouloir équilibrer les intérêts des partis (l’humain + la nature) car il faut bien reconnaître qu’il existe une égalité des jeux de force : nos consommations locales ont une ampleur globale, la Terre nous informe en retour de son changement global… ce qui se répercute pour nous en local.

Finalement, faire rentrer l’écocide dans le Droit, c’est matérialiser la transition d’un contrat fondamental à l’autre.

Voilà qui serait historique.     

Y.B.

Catégories : Coin philo

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